TRANSPARENCE RÉGLEMENTAIRE & STATUT JURIDIQUE

Mentions Légales, Statuts et Protection des Données Personnelles

Conformément aux exigences de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux règles de transparence des associations loi 1901, cette page récapitule l'ensemble des données juridiques et administratives encadrant le portail institutionnel de l'ASSOCIATION RENAISSANCE.

Le présent site internet est édité et administré par l'ASSOCIATION RENAISSANCE, groupement à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : ASSOCIATION RENAISSANCE
  • Siège social : CHATEAU DE MAUZIN, 63160 MAUZUN, France
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W341003020
  • Numéro SIREN : 404 719 072
  • Date de déclaration initiale : 14 mars 1996 (Publication au J.O. du 10 avril 1996)
  • Préfecture d'enregistrement : Préfecture du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)
  • Téléphone : +33 5 37 12 43 33
  • Courriel institutionnel : bony7890123@gmail.com

Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du présent portail est le Dr. Jean-Pierre Valadier, en sa qualité de Président du Bureau exécutif de l'ASSOCIATION RENAISSANCE.

2. Prestataire d'Hébergement Sécurisé

L'hébergement de la plateforme institutionnelle et la gestion des certificats sécurisés sont assurés par la société :

Hostinger, Inc.
Adresse du siège : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web officiel : hostinger.com

3. Déclaration Statutaire de Non-Lucrativité

Cette plateforme est le portail d'information institutionnel de l'association ASSOCIATION RENAISSANCE. Entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W341003020 et SIREN : 404719072. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant.

L'intégralité des ressources documentaires, fascicules et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit.

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »

4. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Finalité des données : Les informations recueillies via les formulaires de correspondance et d'engagement bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par l'ASSOCIATION RENAISSANCE dans l'unique but de gérer les prises de contact et l'accompagnement des bénéficiaires.
  • Non-commercialisation : En aucun cas ces données ne sont cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins promotionnelles ou publicitaires.
  • Durée de conservation : Les données de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager.
  • Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en écrivant à : bony7890123@gmail.com ou par courrier à l'attention du Délégué à la Protection des Données, CHATEAU DE MAUZIN, 63160 MAUZUN.
  • Cookies : Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ou outil de profilage commercial. Les seuls cookies éventuels sont techniques et indispensables au fonctionnement sécurisé de la session.

5. Propriété Intellectuelle et Crédits Iconographiques

Les textes, photographies, documents d'archives et identité graphique figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION RENAISSANCE ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation au titre de l'intérêt général. Toute reproduction à visée commerciale est formellement interdite. La réutilisation à des fins pédagogiques ou de recherche historique est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : « Association Renaissance - Loi 1901 - Château de Mauzin ».